Dans le cadre de leur 11ème programme, les agences de l’eau
expérimentent de nouveaux outils de Paiement pour Services
Environnementaux (PSE) afin de reconnaître les efforts des agriculteurs
lorsque leurs pratiques contribuent directement à l’environnement,
au-delà de la réglementation.
Dans ce cadre, l’agence de l’eau
Adour-Garonne propose d’expérimenter une nouvelle forme de soutien à
l’agriculture basée sur la reconnaissance des services qu’elle rend à la
société en matière de protection de l’eau et de la biodiversité.
Pour être éligible à cette expérimentation, il faut :
Avoir minimum
- – 50 % de la SAU (secteur Plateau de Lannemezan)
- – Avoir un chargement inférieur à 1,4 UGB/ha de Surface Fourragère Principale (SFP).
- – Avoir un IFT inférieur à l’IFT régional pour chaque culture
- – Les contrats CAB (conversion en AB) ou MAB (maintien AB) en cours ne seront pas éligibles
Les Modalités
- – La formalisation du dispositif est prévue via un contrat de 3 ans, s’il est engagé en 2019.
- – Le paiement engage toute la SAU de l’exploitation.
- – Le montant du PSE est au prorata de la note obtenue lors de l’audit. Cette note sur 30 est calculée
- sur la base de trois indicateurs :
- • Indicateur 1 : la présence de prairies, la diversité de cultures et les couverts végétaux (assolement)
- • Indicateur 2 : l’extensification des pratiques agricoles (IFT des cultures, fertilisation minérale azotée des prairies)
- • Indicateur 3 : la présence d’infrastructures agro-écologiques (haies, lisière de bois, prairies humides et étang).
Les
points acquis sur les 3 indicateurs sont sommés avec une note maximum
de 30 points. Cette note est ensuite multipliée par 5 € et le nombre
total d’hectares de la SAU, cela donne alors le montant attribuable par
année (note x 5 € x nombre d’ha = montant PSE/année). Pour rendre compte
d’un niveau de service environnemental suffisant, un score minimum de
16 points sur 30 pour les 3 indicateurs est nécessaire pour bénéficier
du PSE. Le montant annuel par
exploitation est plafonné à 6 666 € (transparence GAEC possible) dans le cadre du régime des minimis.
Pour toute information complémentaire vous pouvez joindre :
Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées
Béatrice Loncan
Conseillère animatrice Agri-environnement Biodiversité – Service Territoires
Tél : 05.62.43.05.16
Fédération régionale CIVAM Occitanie
Sabine Delcourt
Tél.: 07.63.23.41.13
sabine.delcourt@civam-occitanie.fr
